Conditions Générales de Vente
Alice Bozon – Entreprise Individuelle (Let’s Shine Talent – RH)
En vigueur au 1er janvier 2026
◆ Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Let’s Shine Talent – RH, entreprise individuelle gérée par Alice Bozon, immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE), SIRET : [à insérer], code APE : [7022Z ou 8559B].
Coordonnées :
23 Rue de Sigolsheim, 68000 Colmar
Téléphone : 06 82 44 70 42
Email : info@letshinetalent.ovh
Site web : http://letshinetalent.ovh
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
En tant qu’entreprise exerçant une activité de prestations de services intellectuels, je ne suis pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
◆ PARTIE 1 – Prestations proposées
◆ 1.1 Prestations B2C (particuliers)
- Coaching carrière individuel
- Accompagnement en orientation professionnelle
- Vente de contenus numériques (guides, modèles, outils RH téléchargeables)
◆ 1.2 Prestations B2B (entreprises, organisations)
- Conseil RH opérationnel (ex. : mise en place du CSE, conformité sociale)
- Recrutement / chasse de profils
- Formation professionnelle (GPEC/GEPP, SIRH, paie)
- Vente de contenus numériques (guides, modèles personnalisables)
◆ PARTIE 2 – Commande, prix et paiement
◆ 2.1 Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations sur devis, la commande est ferme après validation écrite du client.
◆ 2.2 Prix
Les prix sont stipulés en euros, toutes taxes comprises.
En tant qu’entreprise en franchise de TVA, aucune taxe supplémentaire n’est appliquée.
◆ 2.3 Paiement
- Pour les prestations uniques : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
- Pour les formations ou accompagnements : règlement selon les modalités du devis.
Les paiements sont effectués par virement, carte bancaire ou PayPal.
Les sommes ne sont considérées comme encaissées qu’après réception effective.
◆ PARTIE 3 – Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sauf dans les cas suivants :
- Contenus numériques (guides, modèles) : le droit de rétractation est perdu dès le début du téléchargement, si le client a donné son accord exprès et reconnu la perte de ce droit.
- Prestations de coaching personnalisées : si elles ont commencé avec l’accord préalable exprès du client.
◆ PARTIE 4 – Exécution et garanties
◆ 4.1 Nature des prestations
Toutes les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens, non de résultat.
◆ 4.2 Contenus numériques
Les fichiers (PDF, Word, Excel) sont fournis conformes à leur description.
La garantie se limite à la livraison effective du fichier utilisable sur les logiciels standards.
◆ 4.3 Formation professionnelle (B2B)
Un programme pédagogique est transmis avant la formation.
Une attestation de fin de formation est délivrée.
L’activité de formation est déclarée auprès de [préciser : ORFEP, Datadock ou France Compétences].
◆ PARTIE 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (guides, modèles, documents, supports de formation) sont la propriété exclusive d’Alice Bozon – EI – Let’s Shine Talent – RH.
Toute reproduction, adaptation, redistribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable.
L’achat d’un guide ou d’un modèle ouvre un droit d’usage interne uniquement pour le client acheteur.
◆ PARTIE 6 – Données personnelles
Vos données sont collectées dans le cadre de l’exécution des prestations et conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, exercable à : info@letshinetalent.ovh.
◆ PARTIE 7 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Colmar (68) seront seuls compétents.
✨ Let’s Shine Talent – RH : Vos talents, mon expertise ✨
© Let’s Shine Talent – RH – Tous droits réservés.
Ce document fait partie de l’écosystème de Let’s Shine Talent – RH, propriété intellectuelle exclusive d’Alice Bozon – EI.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.